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Le cas très particulier des trottinettes électriques

Le cas très particulier des trottinettes électriques

Dans les grandes villes notamment, mais de plus en plus dans les villes moyennes, les trottinettes électriques envahissent les rues et les trottoirs sans qu’à ce jour, elles n’aient reçu de qualification juridique.

Est-ce un engin terrestre à moteur auquel s’applique les dispositions de la loi BADINTER de 1985 protégeant les victimes ou est-ce une simple chose sur laquelle son conducteur qui a le pouvoir de direction, aurait une responsabilité ?

Les questions se posent et ne sont pas encore tranchées ni par les pouvoirs publics, ni par les Assureurs.

A suivre…

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